Conditions générales de vente:
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine dont le siège social est situé à Paris 7ème sous le numéro SIREN suivant : 90259102300012 ci-après dénommée “Géraldine Cornette de Saint Cyr” gérant le site www.origineatelierdeceramique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.origineatelierdeceramique.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.origineatelierdeceramique.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.origineatelierdeceramique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.origineatelierdeceramique.com de la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine, dans la limite des stocks disponibles. La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques taille, poids, utilisation, couleur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Chaque article proposé sur le site est crée de manière artisanale, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de taille, poids, forme et couleurs. Les pièces étant trempées dans un bain d'email peuvent également présenter des coulures d'émail.
Article 3.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) . La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant, et le poids total de la commande.
Les livraisons s’effectuent avec Colissimo.
Article 4.
Commande et modalités de paiement
La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte / Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Geraldine Cornette de Saint Cyr ,4 rue Henri Moissan 75007 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@origineatelierdeceramique.com
Article 5.
Réserve de propriété
La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour n’étant pas pas pris en charge par la boutique en ligne. Le produit devra alors être retourné à Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris.
Article 7.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par Colissimo ou par retrait sur RV à l’atelier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8.
Garantie
Tous les produits fournis par la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation sur les produits, notamment en cas de produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée à Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine dans un délais de 30 jours par, courrier ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.
Vous devrez alors apporter tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Vous devrez reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine d’en vérifier la réalité. Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine pourra demander une ou plusieurs photos du produit. En cas de reprise acceptée par Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine notamment en cas de défaut de conformité, vous aurez le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit par un produit équivalent proposé par Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine.
Article 9.
Responsabilité
La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.origineatelierdeceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11.
Données à caractère personnel
La société Géraldine Cornette de Saint Cyr/ Origine s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Géraldine Cornette de Saint Cyr, 4 rue Henri Moissan 75007 Paris.
Article 12.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.